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Par admin joseph-marie-jacquard, publié le jeudi 28 janvier 2010 14:52 - Mis à jour le vendredi 10 janvier 2020 15:43

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Arrêté ministériel du 30 novembre 2006  portant création, au sein du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux espaces numériques de travail (ENT)

N.B . : Vous trouverez sur votre droite en fichier à télécharger la charte ENT